Conditions générales de vente

1. Identification de l’Entreprise

• Dénomination sociale : TMA online
• Adresse : Turnhoutlaan 7, 5628 RJ Eindhoven, Pays-Bas
• Site internet : https://melorean.com/
• Contact service client : info@melorean.com
• Activité : Commercialisation en ligne de produits destinés aux consommateurs

2. Champ d’Application des Conditions
Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées sur le site. Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve à ces dispositions, applicables uniquement aux achats effectués en ligne.

3. Processus de Commande

• Les produits peuvent être commandés via le site, sous réserve de leur disponibilité.
• Un récapitulatif de commande est transmis par email après validation du paiement.
• En cas d’information incomplète ou de difficulté de paiement, le traitement de la commande sera suspendu jusqu’à régularisation.

4. Modalités de Paiement
Le règlement est exigé lors de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, Maestro, American Express)
• Solutions de paiement électronique (Shop Pay, Apple Pay, Google Pay)

5. Expédition et Livraison

• Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
• En cas d’anomalie constatée à la réception (colis endommagé ou incomplet), le client est invité à en informer le transporteur et le vendeur dans les meilleurs délais.

6. Retours et Remboursements

• Les demandes de retour peuvent être effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
• Les frais liés au retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
• Le remboursement intervient après validation du retour, dans un délai de 7 jours.
• Certains articles peuvent être exclus du droit de retour, notamment les produits personnalisés, périssables, numériques descellés ou articles d’hygiène ouverts.

7. Garanties Légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française relative à la conformité et aux vices cachés.

8. Données Personnelles

• Les informations collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des paiements, la livraison et l’assistance client.
• Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment l’accès, la rectification, la suppression, l’opposition et la portabilité, exerçables par contact email.
• Certaines données peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans l’exécution des services, dans le respect du cadre légal applicable.
• Des mesures de sécurité sont mises en œuvre afin de limiter les risques d’accès non autorisé aux données.

9. Droit Applicable et Gestion des Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute autre démarche, incluant le recours à un dispositif de médiation lorsque cela est applicable.