Mentions légales

Melorean, détenu et géré par TMA online, applique des règles claires concernant l’utilisation du site et la gestion des données personnelles. Le présent document explique les conditions d’accès au site, l’utilisation des contenus, ainsi que les modalités de collecte et de traitement des informations des utilisateurs.

Les références relatives à la protection des données en France sont disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/. La poursuite de la navigation vaut acceptation des dispositions ci-dessous. La version publiée en ligne prévaut jusqu’à sa mise à jour.

1. Informations Générales

Site : https://melorean.com/

  • Nom commercial : Melorean
  • Dénomination sociale : TMA online
  • Adresse : Turnhoutlaan 7, 5628 RJ Eindhoven, Pays-Bas
  • Numéro d’enregistrement : 96891416
  • Numéro de TVA : NL005238573B57
  • Courriel : info@melorean.com
  • Téléphone : +31612206988
  • Formulaire de contact : Rendez-vous sur notre page Contactez-nous pour y accéder.

2. Accès et Utilisation du Site
Le site est destiné à un usage personnel. Toute exploitation commerciale, publicitaire ou abusive des contenus est interdite.

3. Propriété Intellectuelle
Les éléments présents sur le site (textes, visuels, marques, contenus techniques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Gestion du Site
L’éditeur peut suspendre temporairement l’accès au site, effectuer des opérations de maintenance ou retirer tout contenu non conforme à la réglementation.

5. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements techniques ou dommages indirects liés à l’utilisation du site. L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de son équipement.

6. Liens Externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données Personnelles
Les données sont collectées afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes, la gestion des paiements, la livraison et le service client. Les informations de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés et ne sont pas stockées intégralement.

8. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données. Les demandes peuvent être adressées par email ou par courrier à l’adresse de la société.

9. Finalités et Conservation
Les données sont utilisées pour la gestion des services, la prévention des fraudes, le suivi des commandes et, lorsque la loi l’autorise, l’envoi de communications commerciales. Elles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et opérationnelles.

10. Partage des Données
Certaines informations peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans le paiement, la livraison, l’hébergement ou l’assistance. Des garanties appropriées sont appliquées lorsque les données sont traitées hors de l’Union européenne.

11. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, mesurer l’audience et proposer certaines fonctionnalités. Les préférences peuvent être gérées via le bandeau de consentement ou les paramètres du navigateur.

12. Droit Applicable
Les présentes dispositions sont régies par le droit français. Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Contact et Assistance
Pour toute question ou demande d’information, les utilisateurs peuvent contacter le service client par email, téléphone ou via le formulaire en ligne. Chaque demande est traitée de manière structurée afin d’apporter une réponse claire et appropriée.